Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent les réservations de séjour dans les logements de tourisme de la Casita Sierramaris, exploités par la SAS YOAMATEA, représentée par Jean-Claude Guillot (ci-après « les Hôtes » ou « le Propriétaire »), et toute personne effectuant une réservation (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent à la location des deux logements suivants, situés à Arenas (Axarquía), province de Málaga, Andalousie, Espagne :
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de réserver et les avoir acceptées (case à cocher lors de la réservation en ligne, ou acceptation écrite en cas de réservation par e-mail, téléphone ou message).
La réservation peut être effectuée en ligne via le moteur de réservation du site, par e-mail, par téléphone ou par message. Elle devient ferme et définitive après :
Tant que ces conditions ne sont pas réunies, la demande de réservation ne vaut pas engagement et les dates restent susceptibles d’être attribuées à un autre Client.
La durée minimale de séjour est de 2 nuits.
Les prix sont indiqués en euros (€), par nuit et par logement, taxes comprises. Ils couvrent les prestations décrites lors de la réservation. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réservation.
Haute saison : 28 juin – 31 août. Basse saison : le reste de l’année (1er janvier – 27 juin et 1er septembre – 31 décembre).
Toute demande de modification (dates, logement, nombre de personnes) est soumise à l’accord des Hôtes et aux disponibilités.
En cas d’annulation du fait des Hôtes, les sommes versées par le Client sont intégralement remboursées. Dans la mesure du possible, les Hôtes proposent un hébergement équivalent ou des dates alternatives, sans que le Client soit tenu de les accepter.
Conformément à l’article 103, alinéa l) du texte refondu de la loi générale de protection des consommateurs (et à l’article 16 de la directive 2011/83/UE), les prestations d’hébergement fournies à une date ou pour une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. Les conditions d’annulation applicables sont exclusivement celles du présent article.
Un dépôt de garantie d’un montant de 500 € par gîte est demandé à l’arrivée, par chèque ou en espèces. Il est destiné à couvrir d’éventuelles dégradations ou un ménage exceptionnel.
Il est restitué au plus tard sous 48 h après le départ, déduction faite, le cas échéant, du coût des réparations ou remises en état constatées et justifiées. Un état des lieux d’entrée et de sortie peut être établi contradictoirement.
Toute arrivée tardive ou différée doit être signalée aux Hôtes au préalable. Vivant sur place, les Hôtes assurent l’accueil ; des horaires aménagés peuvent être convenus ensemble et peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
En application de la réglementation espagnole, les Hôtes sont tenus de communiquer aux autorités (Guardia Civil / plateforme SES.Hospedajes) les données d’identité de chaque voyageur dans les délais légaux. À l’arrivée, le Client et les personnes majeures l’accompagnant s’engagent à présenter une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou NIE) et à fournir les informations nécessaires à cet enregistrement obligatoire.
Le Client est responsable des dommages qu’il cause pendant son séjour. Les Hôtes ne sauraient être tenus responsables des pertes, vols ou dégradations des effets personnels du Client, ni des désagréments indépendants de leur volonté (coupures de réseau, conditions météorologiques, travaux publics de voisinage, etc.).
Les Hôtes déclarent avoir souscrit l’assurance de responsabilité civile exigée pour l’exploitation d’un logement de tourisme en Andalousie. Le Client est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à la location saisonnière.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, décision administrative, conflit, pandémie, etc.) rendant l’exécution du contrat impossible. En pareil cas, les parties rechercheront ensemble une solution équitable (report ou remboursement des sommes versées pour la part non exécutée).
Les Hôtes tiennent à disposition du Client les feuilles officielles de réclamation (hojas de reclamaciones) prévues par la réglementation andalouse.
En cas de différend, le Client s’adresse d’abord aux Hôtes afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr, ou aux services de consommation de la Junta de Andalucía. Les Hôtes n’ont pas adhéré au Sistema Arbitral de Consumo.
Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Málaga, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence.
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par les Hôtes, responsables du traitement, aux seules fins de la gestion des réservations, de la relation avec le Client et du respect de leurs obligations légales (dont l’enregistrement des voyageurs). Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse contact@casita-sierramaris.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité.
Les Hôtes se réservent le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées au jour de la réservation ; les modifications ultérieures n’affectent pas les réservations déjà confirmées.
Dernière mise à jour : 02/07/2026